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Prorogation du mandat des membres et des présidents actuels des commissions médicales

Publié le 17 juin 2011 à 0h00 - par

Un décret du 14 juin 2011 recule l’échéance des mandats jusqu’au 30 novembre 2011 pour l’ensemble des établissements publics de santé, à l’exception de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui bénéficie d’un mois supplémentaire.

Un décret du 27 janvier 2011 avait déjà prorogé ces mandats jusqu’au 1er octobre 2011. Le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d’établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris proroge à nouveau le mandat des membres et des présidents des commissions médicales des établissements (CME). Cette prorogation intervient, suivant le texte, « en tant que de besoin » : cela signifierait que les établissements qui auraient pris leurs dispositions pour organiser les élections avant cette date après avoir modifié leur règlement intérieur pour actualiser la composition et les modalités d’élection des membres de leur CME pourraient installer leur nouvelle CME avant cette date. Le décret modifie également l’article R. 6144-5 du code de la santé publique : les présidents et vice-présidents des CME, dont la majorité du personnel médical ne relèveraient pas du statut des praticiens hospitaliers, pourraient être élus parmi les autres catégories (contractuels…) pour autant que leur règlement intérieur soit modifié à cet effet.

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