Une nouvelle évolution réglementaire relative à la retraite à taux plein

L’article 17 de la loi portant réforme des retraites introduit des dispositions nouvelles et évolutives sur la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et sur la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite. Pour les assurés nés en 1955, un décret récent fixe cette durée à 166 trimestres.

Une nouvelle évolution réglementaire relative à la retraite à taux plein

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance