En modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation, ce texte introduit des dispositions particulières concernant notamment le « conseil pédagogique » compétent sur la formation et la vie étudiante, le « conseil de la vie étudiante », organe consultatif compétent pour traiter des sujets relatifs à la vie au sein de l’institut, ainsi que diverses questions relatives à la scolarité.
De nouvelles dispositions pour les instituts de formation paramédicaux
Publié le 23 août 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
08/10/26
-
08/10/26
La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie
#Patient #Personnel médical hospitalier #Soins palliatifs
-
08/10/26
La procédure relative au droit à l’aide à mourir : les obligations des professionnels de santé
#Patient #Professionnel de santé
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
-
09/09/26
Les + Vus
21/10/26
Salaires des fonctionnaires territoriaux : combien gagnent ...
19/10/26
Fonctionnaires : les retraites pour invalidité s'envolent, la ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/10/26
Les députés ont voté la "loi intégrale" contre les violences ...
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...