Désormais, le Centre national de gestion met à disposition des électeurs praticiens hospitaliers un traitement automatisé de données personnelles. Dénommée « organisation des élections par vote électronique à distance par internet des représentants élus des praticiens hospitaliers siégeant à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline », cette procédure sécurisée ouvre ses « clics » pendant toute la période du scrutin, du 28 novembre au 19 décembre 2011.
Référence :
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d’un traitement automatisé (JO du 19 novembre 2011, texte 39).
