Création d'un comité de déontologie au sein de l'ANSM

Création d’un comité de déontologie au sein de l’ANSM

Publié le 3 juillet 2012 à 0h00 - par Rédaction Weka

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s’est dotée, le 1^er juillet, d’un comité de déontologie.

L’ANSM dispose désormais d’un comité de déontologie, selon un décret paru dimanche dernier au Journal officiel. Ses missions : donner un avis au directeur général de l’ANSM, « sur toute question relative à la déontologie », et plus précisément sur les conflits d’intérêts et leurs « conséquences en termes d’intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d’expertise », précise le texte. Ce comité pourra également intervenir lors des recrutements, des nominations et des changements de fonction des agents de l’Agence, ainsi que dans le cadre des processus de sélection et des nominations des experts externes. L’ANSM remplace, depuis le 1^er mai, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), avec de nouvelles responsabilités, notamment dans le domaine de la recherche. Son objectif principal est d’évaluer les risques et les bénéfices liés à l’utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.

Création d’un comité de déontologie au sein de l’ANSM

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance