Absentéisme scolaire : la proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 janvier

Éducation

L’Assemblée nationale examinera le 17 janvier 2013 la proposition de loi PS, déjà adoptée par le Sénat, qui supprime la loi d’Éric Ciotti (R-UMP) suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le Sénat a voté le 25 octobre la proposition de loi abrogeant ce dispositif mis en place en janvier 2011 et prévoyant, en cas d’absentéisme scolaire trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l’inspection d’académie puisse exiger de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.

La décision d’inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée le 17 janvier 2013 a été prise lors d’une réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment son président et ses vice-présidents, ainsi que les chefs de file des groupes politiques, en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

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