Absentéisme scolaire : la proposition de loi débattue jeudi et non mercredi

Publié le 16 janvier 2013 à 0h00 - par

L’Assemblée nationale examinera jeudi, et non mercredi comme initialement prévu, la proposition de loi PS, adoptée par le Sénat, visant à supprimer la loi d’Eric Ciotti (UMP) qui réprime l’absentéisme scolaire répété, selon une source parlementaire.

Absentéisme scolaire : la proposition de loi débattue jeudi et non mercredi

Mercredi après-midi, en effet, est prévu le débat sans vote sur la situation au Mali, où la France a lancé vendredi une opération militaire anti-islamistes.

Le Sénat a voté le 25 octobre dernier la proposition de loi abrogeant ce dispositif mis en place en janvier 2011 et prévoyant, en cas d’absentéisme scolaire trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l’inspection d’académie puisse exiger de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »

Voir toutes les ressources numériques Éducation