Améliorer la mixité sociale au sein des collèges

Publié le 12 janvier 2015 à 0h00 - par

Une circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré a été publiée au Bulletin officiel du 8 janvier.

Améliorer la mixité sociale au sein des collèges

Cette circulaire vise à proposer des modalités de concertation et de collaboration dans l’exercice de leur compétence respective entre les conseils généraux et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie. Les recteurs et les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (Dasen) devront ainsi se rapprocher des services du département pour dresser, en concertation avec ce dernier, un état des lieux en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat. Ce diagnostic partagé doit pouvoir déboucher sur la définition d’objectifs en matière de mixité sociale au sein des collèges publics, à l’échelle du département, mais également à l’échelle de territoires infra-départementaux identifiés comme pertinents.

Elle a également pour objet de proposer les principes d’affectation applicables aux élèves relevant d’un secteur partagé par plusieurs collèges publics.

Texte de référence :


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