Du nouveau pour les bourses allouées aux lycéens

Éducation

Deux arrêtés publiés le 14 juillet modifient les plafonds de ressources et les montants de la part de bourse de lycée pour l’année scolaire 2012-2013.

Deux arrêtés du 6 juillet (JO du 14 juillet 2012) viennent majorer les plafonds de ressources et fixer les montants de la part de bourse de lycée pour l’année scolaire 2012-2013. À savoir :

– Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse de lycée du ministère de l’Éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l’année scolaire 2012-2013.
– Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 euros à compter de l’année scolaire 2012-2013.

Autres modifications :

– Le montant de la part de bourse d’enseignement d’adaptation est fixé à 28,56 euros à compter de l’année scolaire 2012-2013.
– La part d’exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l’année scolaire 2012-2013, à 102,42 euros pour les pensionnaires et à 34,11 euros pour les demi-pensionnaires.
– Le montant annuel de la prime à l’internat est fixé à 251,70 euros à compter de l’année scolaire 2012-2013.

 

Textes de référence :

Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2012-2013

Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2012-2013

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