Indemnités pour jury d’examens

Les indemnités prévues à l’arrêté du 13 avril 2012 couvrent aussi bien les corrections de copies que l’animation des oraux ou des épreuves pratiques. Les examens concernés vont du CAP au bac en passant par le DNB ou le BEP. Ce texte entre en vigueur, de manière rétroactive, au 1^er

Texte de référence :

• Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale