Le forfait sport scolaire bientôt réglementé ?

Publié le 28 juin 2013 à 0h00 - par

C’est ce qui semble se dessiner à travers un projet de décret qui vient d’être soumis aux deux principaux syndicats d’enseignants d’EPS. Les chefs d’établissement devraient aussi être entendus à ce sujet.

Le forfait sport scolaire bientôt réglementé ?

Cette modification réglementaire intervient suite à un référé de la Cour des comptes qui relevait que le forfait 3 heures « n’est pas juridiquement étayé », car il repose uniquement sur une note de service de 1987.

Il est prévu dans le projet de décret que les enseignants d’EPS puissent pratiquer les trois heures dues à l’animation de l’association sportive : soit dans leur établissement (ou un proche), soit dans des écoles élémentaires, soit au sein du district.


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »

Voir toutes les ressources numériques Éducation