Les cahiers d’exercice ne sont pas des manuels

Éducation

Pour le Conseil d’État, les cahiers d’exercice, bien qu’obligatoires, ne peuvent être considérés comme des manuels scolaires. Ils ne sont donc pas à la charge de l’État.

La FCPE avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir la prise en charge par l’État du financement des cahiers d’exercice au même titre que les manuels scolaires. Accordée dans un premier temps par le TA de Bordeaux, le Conseil d’État vient de casser le jugement, dans un arrêt rendu le 27 avril. « Un cahier d’exercices destiné à l’usage exclusif d’un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l’article D. 211-15 du code de l’éducation , a estimé le Conseil d’État. La FCPE entend bien demander au prochain gouvernement qu’il revienne sur cette décision.

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