Une indemnité pour tâches accessoires

Éducation

Tel est l’objet de deux textes parus au BO n° 31 du 30 août 2012. Elle rémunère des tâches spécifiques d’enseignement, de formation, d’animation ou d’accompagnement de nature pédagogique.

Les personnels exerçant dans les écoles, les établissements scolaires ainsi que les unités pédagogiques régionales de l’Éducation nationale en milieu pénitentiaire peuvent être concernés, dès lors que ces activités s’exercent bien à destination des publics accueillis dans ces établissements.

Les intervenants en question doivent se livrer aux tâches précédemment décrites « de manière ponctuelle et à titre accessoire ». Le taux horaire de référence de la rémunération ainsi instituée est fixé à 13,72 €.

Textes de référence :

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