Les personnels exerçant dans les écoles, les établissements scolaires ainsi que les unités pédagogiques régionales de l’Éducation nationale en milieu pénitentiaire peuvent être concernés, dès lors que ces activités s’exercent bien à destination des publics accueillis dans ces établissements.
Les intervenants en question doivent se livrer aux tâches précédemment décrites « de manière ponctuelle et à titre accessoire ». Le taux horaire de référence de la rémunération ainsi instituée est fixé à 13,72 €.
Textes de référence :
- Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère en charge de l’Éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l’Éducation nationale en milieu pénitentiaire
- Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère en charge de l’Éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l’Éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012