La loi "engagement et proximité" pour soutenir les élus locaux

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte de 118 articles, élaboré à l’issue du Grand débat national et d’une concertation avec les maires, entend répondre aux préoccupations quotidiennes des près de 500 000 élus locaux, anciens et nouveaux débutant parfois leur mandat début juillet au terme d’une élection qui aura vu son deuxième tour séparé de trois mois du premier.

Cette loi entend notamment remettre le maire et la commune au centre de l’intercommunalité, dont certains élus de petites communes pouvaient se sentir exclus des décisions, en créant un – certes facultatif – pacte de gouvernance ainsi qu’une conférence des maires. Mais surtout, ce texte devait répondre au désarroi des élus des petites communes confrontés à des difficultés croissantes, à tel point que l’on prédisait avant le premier tour des élections en mars, une véritable crise des vocations, qui n’aura au final pas véritablement eu lieu. La loi « engagement et proximité » donne ainsi de nouveaux outils aux maires pour une action locale quotidienne simplifiée et plus efficace, et de meilleures conditions et plus de reconnaissance dans l’exercice de leur mandat.

En ce mois d’août de début de mandat, nous avons souhaité revenir sur quelques-unes des dispositions modifiées par la loi « engagement et proximité » qui impactent concrètement les élus et leurs missions.