Avec la disparition des zones de redynamisation urbaine (ZRU), programmée à compter du 1er janvier 2015, l’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié, dans les établissements situés en ZRU, est supprimée. Cette disposition découle de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
En conséquence :
- Les contrats ayant pris effet à partir du 23 février 2014 ne font plus l’objet de l’exonération de cotisations patronales en ZRU ;
- Les contrats de travail ayant pris effet avant le 22 février 2014 inclus bénéficient de l’exonération pour une durée maximum de 12 mois, à compter de la date d’effet du contrat.
