[Réforme de la haute fonction publique] Pierre-André Durand, préfet d’Occitanie : « Notre demande ne lèse personne »

Désireux d’en savoir plus sur la position des préfets dans le cadre de cette réforme, nous avions fait parvenir un mail à l’association… qui nous a répondue. C’est cette réponse que nous vous livrons dans ces grandes lignes, survenue en deux temps. Pierre-André Durand confirme d’abord que, « dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur a saisi le gouvernement d’une demande d’évolution du classement des emplois préfectoraux, demande à laquelle le ministre de l’Intérieur a répondu favorablement le 18 décembre dernier, lors de notre assemblée générale ». La demande en question est « motivée » par les « décrets du 30 juillet 2025, complétant ou modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, visant à renforcer substantiellement leur positionnement et surtout leurs responsabilités ». Un « état de fait nouveau qui a très logiquement conduit à demander cette évolution ».

La comparabilité « problématique » des emplois

Pierre-André Durand rappelle « que la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique implique de classer les emplois en 4 niveaux de responsabilité. Ce classement a été effectué, pour la fonction publique de l’État, par un arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 2022 ». Pour la FPT, une démarche analogue est en cours. « Or, au vu des responsabilités renforcées des préfets et sous-préfets, consécutifs aux décrets du 30 juillet 2025, la comparabilité des emplois, en terme de classement, se révèle problématique, que ce soit vis-à-vis des emplois de la fonction publique de l’État ou de ceux de la fonction publique territoriale », écrit très clairement le préfet d’Occitanie.

« Pas dans une logique d’opposition entre les fonctionnaires »

Sur cette pierre d’achoppement de la comparabilité des emplois, Pierre-André Durand précise sa pensée et celle de ses pairs : « Nous ne sommes pas dans une logique d’opposition entre fonctionnaires, qu’ils soient de l’État ou des collectivités territoriales, ni de comparaison stricte entre les différents emplois fonctionnels de l’État et des collectivités. Nous assumons tous des fonctions de hautes responsabilités, qui ont leurs spécificités. Nous considérons simplement, notamment au regard du renforcement des responsabilités des préfets par les décrets du 30 juillet 2025, que certains postes de préfets et de sous-préfets, les plus importants d’entre eux, ne sont pas classés à un niveau suffisant, dans l’absolu. Le regard porté sur le classement opéré par l’arrêté relatif aux emplois de l’État, par exemple avec les DDFIP – Direction départementale des finances publiques -, ou bien dans le projet relatif aux emplois des collectivités (DGS par exemple), qui porte bien sur des fonctions différentes, ayant toutes leurs spécificités, nous confortent dans l’idée que certains postes de préfets et de sous-préfets, les plus importants d’entre eux (Ndlr, le préfet insiste sur ce fait), ne sont pas classés à un niveau suffisant ».

Donner plus de cohérence à la réforme

C’est ce qui pousse donc l’association à réclamer un ajustement de « certains postes bien identifiés, demande qui bien évidemment n’a aucune incidence sur le classement préexistant des autres emplois figurant tant dans l’arrêté concernant l’État que dans le projet concernant les collectivités locales ». Et d’ajouter : « Notre demande ne lèse personne ». L’association assure en conclusion qu’elle sera attentive à ce que la demande soit « concrétisée dans le texte, dans les meilleurs délais possibles, donnant ainsi plus de cohérence à la réforme ». Il faut donc bien distinguer dans la réponse de Laurent Nunez aux préfets deux temps distincts : l’acceptation d’un rééquilibrage des grilles salariales de certains postes de la fonction publique d’État et le fait, dont l’ACPHFMI n’est rien responsable, que le gouvernement envisage de ne pas donner suite à la dernière version du projet d’arrêté visant à aligner les grilles salariales des directeurs généraux des trois versants de la fonction publique.

Stéphane Menu