Création d’une allocation transitoire de solidarité

Insertion

Le gouvernement institue, « à titre exceptionnel », une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi ayant atteint l’âge de 60 ans.

Un décret du 2 novembre, publié au JO du 3 novembre 2011, définit les conditions d’attribution, de calcul et de versement de l’allocation transitoire de solidarité.

Cette nouvelle allocation sera versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 pour lesquels les mesures de report de l’âge légal de départ à la retraite peuvent « créer, de manière imprévue, un défaut d’allocation entre leur période d’indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à la retraite ».

L’allocation transitoire de solidarité garantira à ses bénéficiaires un montant journalier maximal de l’allocation égal à 33,18 euros. Celle-ci est gérée par Pôle emploi. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 4 novembre.
 

Texte de référence : Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi

 

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