L’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant la fin du mois de mars 2015. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.
L'enjeu est d'autant plus important que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée en fonction d’un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi MAPAM.
Ce Focus Weka vous accompagnera dans l'élaboration de vos schémas de mutualisation RH.
Au sommaire de ce numéro :
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
