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Intercommunalité

Élaborer le schéma de mutualisation RH

Élaborer le schéma de mutualisation RH

L’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant la fin du mois de mars 2015. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.

L'enjeu est d'autant plus important que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée en fonction d’un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi MAPAM.

Ce Focus Weka vous accompagnera dans l'élaboration de vos schémas de mutualisation RH.

Au sommaire de ce numéro :

  • Mutualiser, une démarche adaptée à chaque territoire
  • Un rapport préconise d'assouplir les règles de mutualisation
  • Fiche Weka : élaborer un schéma de mutualisation des services
  • Fiche Weka : gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés
  • Pour en savoir plus