La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé à 2015 l’échéance « d’accessibilité généralisée des personnes handicapées à tous les domaines de la vie sociale » (emploi, éducation, transport, services publics, logement…). Or, « que constatons-nous ? Indéniablement, un retard dans l’élaboration des documents de programmation et de planification des travaux et des investissements nécessaires », a déclaré Valérie Létard, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie, lors de son discours d’ouverture des Journées territoriales de l’accessibilité, fin mai à Lille. « Ce n’est pas en 2014 qu’il faudra se réveiller, c’est dès aujourd’hui qu’il faut mettre un coup d’accélérateur », a-t-elle insisté.
À mi-parcours de l’échéance, le gouvernement souhaite donc « mobiliser l’ensemble des acteurs, dans tous les départements français ». L’objectif est de dresser un « constat de l’état d’accessibilité de chaque département, de repérer les bonnes pratiques, d’identifier les éventuelles difficultés et de démultiplier les actions en faveur de l’accessibilité », précise le ministère. Et ce, à travers quatre thèmes :
- le cadre bâti (bâtiments d’habitation, établissements recevant du public…) ;
- la voirie et les espaces publics ;
- les services de transport collectif ;
- les modalités de fonctionnement des commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Une synthèse de l’état d’avancement de la politique de l’accessibilité de chaque département sera dressée à l’issue de ces Journées. « Je vous donne tous rendez-vous en septembre, pour faire un état des lieux national de l’accessibilité dans notre pays », a conclu Valérie Létard.
