Conformément aux accords passés entre les organisations syndicales et le gouvernement dans le protocole du 2 février 2010 sur le nouveau cadre de la catégorie B, les carrières et statuts des personnels de rééducation sont revus. Le décret relatif aux personnels de rééducation vise à redéfinir spécifiquement les conditions de rémunération de ces agents. Les corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes , des psychomotriciens , des orthophonistes, des orthoptistes, des diététiciens ne sont pas changés dans leur périmètre ni dans leurs fonctionnalités mais sont redéfinis en deux grades : la classe normale (9 échelons) et la classe supérieure (7 échelons) dont les grilles sont identiques à celles du personnel infirmier. L’application de ces décrets est fixée au 30 juin 2011. Le précédent décret du 1er septembre 1989 est abrogé.
Textes de référence :
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière