Application des accords du protocole du 2 février 2011 pour les personnels de rééducation : les textes sont parus

Santé

Deux décrets et un arrêté relatifs aux dispositions statutaires communes aux corps de catégorie B de la catégorie B des personnels de rééducation figurent au Journal officiel du 29 juin 2011.

Conformément aux accords passés entre les organisations syndicales et le gouvernement dans le protocole du 2 février 2010 sur le nouveau cadre de la catégorie B, les carrières et statuts des personnels de rééducation sont revus. Le décret relatif aux personnels de rééducation vise à redéfinir spécifiquement les conditions de rémunération de ces agents. Les corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes , des psychomotriciens , des orthophonistes, des orthoptistes, des diététiciens ne sont pas changés dans leur périmètre ni dans leurs fonctionnalités mais sont redéfinis en deux grades : la classe normale (9 échelons) et la classe supérieure (7 échelons) dont les grilles sont identiques à celles du personnel infirmier. L’application de ces décrets est fixée au 30 juin 2011. Le précédent décret du 1er septembre 1989 est abrogé.

Textes de référence :

Posté le par Rédaction Weka

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