Conformément aux accords passés entre les organisations syndicales et le gouvernement dans le protocole du 2 février 2010 sur le nouveau cadre de la catégorie B, les carrières et statuts des personnels médico-techniques sont revus. Le décret relatif aux personnels médico-techniques vise à redéfinir spécifiquement les conditions de rémunération de ces agents. Les corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire médical et des manipulateurs d’électroradiologie médicale comportent deux grades : la classe normale (9 échelons) et la classe supérieure (7 échelons) dont les grilles sont identiques à celles du personnel infirmier. L’application de ces décrets est fixée au 30 juin 2011. Le précédent décret du 1er septembre 1989 est modifié en le limitant aux seules catégories C des personnels médico-techniques de la FPH (corps des aides de pharmacie, corps des aides laboratoire, corps des aides techniques de laboratoire, corps des aides d’électroradiologie).
Textes de référence :
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière