Une circulaire du Ministre de l’enseignement supérieur en date du 25 octobre 2013 indiquait que la “gratification des stages” ne concernait pas les étudiants en Travail Social. Cette circulaire avait enflammé le monde des travailleurs sociaux.
Un communiqué commun des ministères des Affaires sociales et de l’Enseignement supérieur indique que les stages de plus de deux mois des étudiants travailleurs sociaux seront bien payés à partir de la rentrée 2014 pour un montant de 436,05 euros (*) par mois.
Un décret devrait préciser prochainement la mise en œuvre de ces décisions.
(*) L’article 26 de la loi du 22 juillet 2013, étend l’obligation légale de gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur aux stages réalisés dans le secteur public (établissements publics, administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics de santé). Le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail (soit 436,05 € par mois).
Comme tous les stagiaires, les étudiants en Travail Social vont percevoir à la rentrée 2014 une gratification pour les stages effectués
Publié le 14 mars 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
La Ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève FIORASO, a annoncé fin février qu’un « arbitrage » était intervenu entre le ministère de l’enseignement supérieur et le ministère de la santé, visant à mettre en place “ un fonds de transition, doté de 5,3 millions d’euros, pour aider les organismes, nouvellement soumis à la gratification, qui accueillent des étudiants”.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
09/09/26
Le droit aux soins palliatifs
#Soins palliatifs
-
09/09/26
L’intégration clinique à l’épreuve de la question critique de la sécurité des données patients
#Dossier médical #Établissement de santé
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
07/09/26
Le dispositif juridique de médiation externe dans la gestion des conflits interprofessionnels dans les ETS
#Gestion des conflits #Établissement de santé
Les + Vus
09/10/26
Prime de fin d'année dans les collectivités : le Gouvernement ...
21/09/26
Dr Omar Belkhodja : “Il faut raisonner avec un hôpital sans ...
22/09/26
Sandrine Wick : “L'hôpital ne peut pas fonctionner en vase clos”
17/09/26
Jérôme Goeminne : “La santé doit désormais se penser à ...
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...
