Création d'un comité de déontologie au sein de l'ANSM

Création d’un comité de déontologie au sein de l’ANSM

Publié le 3 juillet 2012 à 0h00 - par Rédaction Weka

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s’est dotée, le 1^er juillet, d’un comité de déontologie.

L’ANSM dispose désormais d’un comité de déontologie, selon un décret paru dimanche dernier au Journal officiel. Ses missions : donner un avis au directeur général de l’ANSM, « sur toute question relative à la déontologie », et plus précisément sur les conflits d’intérêts et leurs « conséquences en termes d’intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d’expertise », précise le texte. Ce comité pourra également intervenir lors des recrutements, des nominations et des changements de fonction des agents de l’Agence, ainsi que dans le cadre des processus de sélection et des nominations des experts externes. L’ANSM remplace, depuis le 1^er mai, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), avec de nouvelles responsabilités, notamment dans le domaine de la recherche. Son objectif principal est d’évaluer les risques et les bénéfices liés à l’utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.

Création d’un comité de déontologie au sein de l’ANSM

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Typologie des fautes des infirmiers

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance (CS)

Mettre en place des dispositifs d’accompagnement RH dans une stratégie QVCT en établissement de santé

Le protoxyde d’azote : effets, risques, législation et moyens de lutte

Sécuriser le circuit du médicament dans le service soins d’un service autonomie à domicile

Accompagner la fin de vie et l’aide à mourir dans les services autonomie à domicile (SAD)

Programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS)