De nouvelles dispositions pour les instituts de formation paramédicaux

Santé

L’arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.

En modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation, ce texte introduit des dispositions particulières concernant notamment le « conseil pédagogique » compétent sur la formation et la vie étudiante, le « conseil de la vie étudiante », organe consultatif compétent pour traiter des sujets relatifs à la vie au sein de l’institut, ainsi que diverses questions relatives à la scolarité.

Texte de référence :

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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