Le décret n°2010-271 du 15 mars 2010 et l’arrêté du 15 mars 2010 fixent l’organisation et les missions de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui remplace la Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins (DHOS).
Organisation – La direction générale de l’offre de soins s’articule autour :
- d’un département stratégie-ressources ;
- d’une sous-direction de la régulation de l’offre de soins ;
- d’une sous-direction du pilotage et de la performance des acteurs de l’offre de soins ;
- d’une sous-direction des ressources humaines du système de santé.
Missions – Le nombre de missions passe de douze à quinze, conservant toutefois la plupart des missions de la DHOS. La DGOS :
- assure le respect de la dignité et des droits des usagers ;
- est responsable de la régulation de l’offre des soins ;
- contribue à la mise en œuvre des plans de santé publique ;
- définit et évalue les politiques relatives à l’accès aux soins de premiers secours et à la prise en charge des malades ;
- veille à l’application de la réglementation des pharmacies et des laboratoires de biologie médicale ;
- est responsable de l’organisation de l’offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues ;
- organise et anime le dialogue social avec les professionnels de santé ;
- oriente et anime les politiques de ressources humaine des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ;
- assure la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de tarification et de régulation financière des établissements de santé publics et privés ;
- est responsable du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins exercant en cabinet ou en structure de soins, à titre libéral ou salarié ou dans des établissements ;
- veille à l’expression des besoins d’information de l’ensemble des acteurs de soins et à la définition des normes et des règles de gestion de l’information médicale ;
- définit les principes d’organisation permettant de garantir le haut niveau des activités de soins et de recherche associées aux activités universitaires ;
- définit les priorités de la recherche ;
- assure la tutelle d’établissements publics nationaux et d’organismes nationaux exerçant leur activité dans le domaine de l’offre de soins ;
- participe à la définition de la position française au sein des instances européennes et internationales pour les questions relatives à l’offre de soins.
Textes règlementaires – Les mots « direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins » sont remplacés par les mots « direction générale de l’offre de soins ». Le directeur de la DHOS devient « directeur général de l’offre de soins. »
Textes de référence
Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins
