![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
La réunion technique du 12 janvier a été consacrée à l’examen des projets de textes et de documents supports d’évaluation, à savoir :
- le décret modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif au dispositif d’évaluation ;
- l’arrêté modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation ;
- la maquette des supports (fiches) d’évaluation pour les directeurs des soins.
Le projet de décret et l’arrêté modifié seront soumis à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), avant présentation à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, puis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière jeudi 10 mars pour une mise en œuvre à partir de juin 2011, a indiqué le Syncass-CFDT.
