Europe et professions médicales : l’épreuve d’aptitude aura lieu en novembre et décembre 2011

Santé

Les ressortissants des états appartenant à l’espace économique européen voulant exercer en France certaines professions médicales vont pouvoir passer l’épreuve d’aptitude

Les membres des différentes professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et les pharmaciens ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne souhaitant exercer leur profession en France bénéficient du principe de la liberté de circulation et d’installation consacrée par les grands traités de l’intégration européenne.

Ils doivent néanmoins subir une épreuve d’aptitude régie par l’article R. 4111-18 du Code de la santé publique (pour les médecins, des dispositions réglementaires analogues existant par ailleurs pour les autres professions concernées) aux termes duquel : « L’épreuve d’aptitude a pour objet de vérifier, par des épreuves écrites ou orales ou par des exercices pratiques, l’aptitude du demandeur à exercer la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité, ou de sage-femme. Elle porte sur les matières qui ne sont pas couvertes par le ou les titres de formation du demandeur et son expérience professionnelle. »

L’organisation de cette épreuve d’aptitude pour l’année 2011 fait l’objet de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2011. Elle aura lieu à Rungis, Espace Jean-Monnet, suivant un calendrier précisé en annexe à l’arrêté entre novembre et décembre 2011.

L’article 2 de l’arrêté précise la teneur de l’épreuve d’aptitude : « Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d’une interrogation par les membres du jury, d’une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :

1° D’une part, un exposé à partir d’un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d’une durée maximale de quinze minutes ;

2° D’autre part, un entretien avec le jury d’une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l’article 1er. »

Références
Article R4111-18
Modifié par Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 – art. 1

Arrêté du 18 octobre 2011 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2011) JORF n°0246 du 22 octobre 2011 page 17936 texte n° 24
 

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