La valeur du Smic correspondant à la rémunération mensuelle des apprentis est prise sur la base de 151,67 heures alors que l’assiette mensuelle des cotisations patronales se fondait sur la base de 169 heures. Désormais, la base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis est fixée à 151,67 heures de Smic par un arrêté en date du 3 août paru au JO du 6 septembre 2011.
Harmonisation de la valeur du SMIC entre rémunération et assiette des cotisations patronales des apprentis
Publié le 9 septembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
La base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis est modifiée par un arrêté.
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