Le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, publié au Journal officiel du 10 mai 2011, modifie la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale de santé, en tirant notamment les enseignements de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La nouvelle composition de l’instance lui permet de couvrir désormais une approche globale de la santé, incluant la prévention et la promotion de la santé, l’offre de soins, l’accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. Soumis à une large concertation organisée fin 2010-début 2011, le nouveau texte élargit ainsi la composition de la Conférence nationale de santé aux acteurs du secteur médico-social, crée un collège des acteurs de la prévention et un autre des partenaires sociaux, et réorganise la représentation des offreurs de services en santé.
Pour rappel, la Conférence nationale de santé a été créée en 1996 et fortement rénovée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette instance exerce une triple mission :
- conseiller le ministre de la Santé sur la politique nationale de santé, par la formulation de ses avis et propositions, sur saisine des ministres ou sur autosaisine ;
- évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, par l’élaboration chaque année d’un rapport remis aux ministres, sur la base des rapports régionaux des conférences régionales de la santé et de l’autonomie ;
- contribuer à l’organisation du débat public sur les questions de santé.
