La DGOS modifie les règles de financement des conditions de travail

Santé

HOSPIMEDIA – Finie la règle de déchéance annuelle et triennale pour les financements des mesures d’amélioration des conditions de travail attribués au titre du Fonds d’intervention régional (FIR), signale la DGOS dans sa circulaire du 8 juin.

Désormais, les sommes notifiées dans ce cadre par les ARS devront être attribuées avant le quatrième exercice suivant. « Si une ARS prend la décision attributive à la date du 20 août 2012, les sommes concernées doivent être payées jusqu’au 31 décembre du quatrième exercice, soit le 31 décembre 2016 », cite en exemple la DGOS.

Dans ce document, la direction générale présente aussi en annexe, les différentes mesures d’amélioration des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé susceptibles d’être financées par le FIR. Sont donc concernés les aides individuelles (mobilité, conversion professionnelle, départ volontaire, mise en place de cellule locale d’accompagnement social [CLASMO] ou dispositif de remboursement de différentiel de rémunération), les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) et la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC). Petite précision, pour toute demande de financement FIR, le détail des documents à fournir à l’ARS territorialement concernée est listé.

L.W.

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