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En 2013, les établissements de santé devront s’acquitter d’une contribution au CNG fixée à 0,021 % de l’assiette constituée par la masse salariale des personnels employés par l’établissement à la date de clôture de l’exercice.
La participation des établissements de santé au CNG est fixée pour 2013
Publié le 26 novembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un arrêté paru au Journal officiel précise le taux de la contribution au Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière (CNG).
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