La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires. Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail. Depuis, la proposition de loi est retournée « au placard parlementaire », le parlement ayant manifestement d’autres priorités. Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire…

La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

La propreté des agents de la fonction publique territoriale

Organisation des études médicales

L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)

Le statut des assistants généralistes et des assistants spécialistes

Nouveau statut des praticiens contractuels

Le statut des praticiens associés

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des praticiens adjoints contractuels à temps partiel

Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne