Le calendrier des opérations électorales des PH à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline fait l’objet de modifications

Santé

Il s’agit notamment de corrections rédactionnelles ne remettant pas en cause la date d’ouverture et de clôture des élections.

L’arrêté du 24 août 2011 paru au Journal officiel du 1er septembre modifie l’annexe de l’arrêté du 22 juillet 2011, apportant ainsi quelques précisions et rendant cohérents les jours calendaires avec leurs dates :

  • mercredi 2 novembre 2011 : date prévisionnelle de publication des listes de candidats modifiées sur le site internet du Centre national de gestion (CNG) ;
  • mardi 15 novembre 2011 : date prévisionnelle d’affichage des professions de foi sur le site internet du CNG ;
  • la clôture des scrutins et la proclamation des résultats sur le site internet du CNG sont fixées au lundi 19 décembre 2011.

Texte de référence :

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l’heure d’ouverture et de clôture des scrutins pour l’élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline

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