Le mode de calcul de la cotisation AT-MP a changé

Santé

Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) seront abaissés évolue au 1er janvier 2012.

Le taux de la cotisation AT-MP est le résultat :

  • Soit d’une tarification collective : le taux est alors fixé annuellement au niveau national par risque, en fonction de l’activité ;
  • Soit d’une tarification individuelle : le taux varie en fonction du risque propre à l’entreprise ou à l’administration ;
  • Soit d’une tarification mixte : le taux est composé d’une fraction du taux collectif et d’une fraction du taux individuel.

Les modes opératoires sont les suivants :

  • Avant le 1er janvier 2012 : collective si moins de 10 salariés ; mixte si le nombre de salariés est compris entre 9 et 199 ; individuelle si l’entreprise compte 200 salariés et plus ;
  • Après le 1er janvier 2012 : collective si moins de 20 salariés ; mixte si le nombre de salariés est compris entre 19 et 150 ; individuelle si l’entreprise compte 150 salariés et plus ;
  • Après le 1er janvier 2012 en Alsace Moselle : collective si moins de 50 salariés ; mixte si le nombre de salariés est compris entre 49 et 150 ; individuelle si l’entreprise compte 150 salariés et plus.

Par exception, un arrêté ministériel pourra fixer le mode collectif quel que soit l’effectif. De même une tarification individuelle ou mixte pourra être appliquée à l’ensemble des établissements d’une entreprise appartenant à la même catégorie de risque.

Référence :
Le décret de 2010.

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