Le taux de la contribution Pensions civiles et militaires de l’État pour les hôpitaux change au 1er janvier 2012

La contribution due au titre de l’emploi d’un fonctionnaire d’État (agent de l’État ou militaire détaché dans la fonction publique hospitalière) passera au taux de 68,59 % au lieu des 65,39 % en vigueur pour 2011.

Texte de de référence :

Circulaire du 1^er août 2011 « Taux des contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » pour 2012 »