La contribution due au titre de l’emploi d’un fonctionnaire d’État (agent de l’État ou militaire détaché dans la fonction publique hospitalière) passera au taux de 68,59 % au lieu des 65,39 % en vigueur pour 2011.
Le taux de la contribution Pensions civiles et militaires de l’État pour les hôpitaux change au 1er janvier 2012
Publié le 12 août 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une circulaire de la direction du budget en date du 1er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à compter du 1er janvier 2012.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
16/02/26
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
#Établissement d'hospitalisation public
-
16/02/26
La protection des personnels hospitaliers
#Praticien hospitalier
-
05/02/26
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie
#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
-
04/02/26
-
04/02/26
Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
#Rémunération #Personnel médical hospitalier
-
04/02/26
Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
#Rémunération #Indemnités #Interne
-
04/02/26
Engagement de service public au terme des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique
#Allocations #Contrat de travail #Rémunération #Interne
-
04/02/26
Cession de rémunération dans les structures hospitalières
#Rémunération #Dette et trésorerie #Établissement de santé
Les + Vus
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/10/25
Municipales 2026 : les communes peuvent-elles payer les assesseurs ...
17/12/25
[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers ...
11/03/26
La réforme de la prime d'activité entrera en vigueur le 1er avril ...
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
