Les établissements hospitaliers qui participent au contrôle expérimental des congés de maladie de leurs agents sont connus

Santé

En application de l’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, des établissements hospitaliers ont été désignés pour participer à cette expérimentation.

Seize établissements hospitaliers sont concernés :
•   Les CHU de Rennes, Nice, Strasbourg et Clermont-Ferrand.
•    Les centres hospitaliers de Rennes (Guillaune Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat ; Thiers et Riom.

Référence
Arrêté du 28 octobre 2011 (JO du 29 octobre 2011, texte 38)
 

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