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Publié le 7 novembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
En application de l’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, des établissements hospitaliers ont été désignés pour participer à cette expérimentation.
Seize établissements hospitaliers sont concernés :
• Les CHU de Rennes, Nice, Strasbourg et Clermont-Ferrand.
• Les centres hospitaliers de Rennes (Guillaune Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat ; Thiers et Riom.
Référence
Arrêté du 28 octobre 2011 (JO du 29 octobre 2011, texte 38)
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