Maîtriser la déclaration annuelle des données sociales 2010 pour être conforme aux procédures fixées

Santé

Les modalités de déclaration des données sociales concernant l’exercice 2010 sont modifiées à compter du 1er mars 2011

Les établissements gérant la déclaration des données sociales en version papier doivent utiliser le modèle S 2200g du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 », CERFA 1206*09. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#01. Lorsque la déclaration est effectuée sous forme de téléprocédure, celle-ci doit être conforme à la norme « DADS-U ».

Pour en savoir plus :

Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 » (JO du 24 mars 2011)

Posté le par Rédaction Weka

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