Marchés publics : le seuil relevé à 15 000 euros ?

Santé

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 21 octobre un texte qui vise à simplifier les procédures administratives. Le seuil, à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire, est relevé à 15 000 euros au lieu de 4 000 euros actuellement.

Fixé à 20 000 euros par le plan de relance de l’économie en décembre 2008, ce seuil était retombé à 4 000 euros suite à une décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010, avec effet au 1er mai 2010. Un rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi, remis le 6 juillet dernier au président de la République par le député Jean-Luc Warsmann préconisait de revenir à un montant de 15 000€. Ce montant avait été repris dans proposition de loi en date du 28 juillet 2011.

 

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