Le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 fixe ces conditions de passage selon la date de naissance des assurés. Ainsi, les agents nés :
- avant le 1er juillet 1951 : l’âge de départ reste fixé à 60 ans,
- entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus : cet âge passe à 60 ans et 4 mois,
- en 1952 : l’âge de départ est 60 ans et 8 mois,
- en 1953 : l’âge de départ est 61 ans,
- en 1954 : l’âge de départ est 61 ans et 4 mois,
- en 1955 : l’âge de départ est 61 ans et 8 mois,
- après le 1er janvier 1956 : l’âge de départ est 62 ans.
Par ce décret, sont également précisées les conditions concernant les dispositifs liés aux carrières longues et aux salariés ayant un certain taux d’incapacité physique.
