Le Conseil des ministres du 5 octobre a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. « Ce projet de loi porte la marque du redressement des finances publiques et plus spécifiquement des comptes sociaux : le déficit du régime général, après avoir été de 23,9 milliards d’euros en 2010 et 18,2 milliards d’euros en 2011, sera de 13,9 milliards d’euros en 2012 », annonce le gouvernement. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui était de 2,9% en 2011, sera de 2,8% en 2012.
Le PLFSS comporte des mesures représentant environ 2,3 milliards d’euros de recettes nouvelles, résultant notamment de la suppression ou la réduction de niches sociales : hausse du forfait social, intégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements généraux de charges sur les bas salaires, assujettissement à la CSG du complément de libre choix d’activité…
S’agissant des dépenses, l’objectif de limiter la progression de l’Ondam à 2,8% « nécessitera de réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies, qui reposeront essentiellement sur le renforcement de l’efficience du système de soins, mais aussi sur une économie liée à l’harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale », explique le gouvernement.
Les moyens consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées « poursuivront un rythme de progression soutenu, à 4,2%, en hausse par rapport à 2011 (3,8 %). » Cela permettra de financer un plan d’aide à l’investissement de 50 millions d’euros dans les établissements et services médico-sociaux.
Le PLFSS 2012 prévoit, par ailleurs, l’amélioration des aides en faveur de la garde d’enfants des familles monoparentales et des parents handicapés.
