PPP : un manuel pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques

Publié le 23 avril 2012 à 0h00 - par

HOSPIMEDIA – La Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPP) présente la version française du guide élaboré par l’European PPP expertise centre (EPEC) référençant les bonnes pratiques en matière de PPP.

PPP : un manuel pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques

HOSPIMEDIA – Cet ouvrage constitue une introduction « très complète » à cette pratique, indique dans la préface François Bergere, directeur de la MAPP.  Divisé en quatre chapitres, il s’adresse aux fonctionnaires des autorités adjudicatrices des États membres de l’Union européenne (UE) chargés de la mise en place des partenariats.

Chacun des chapitres traite d’une des phases du cycle d’un projet PPP : identification du projet, préparation détaillée du projet, passation du contrat PPP et mise en œuvre du projet. Et pour chacune des étapes, il est indiqué les principales mesures que l’autorité et ses conseillers doivent prendre en compte. De plus, des encadrés examinent de manière détaillée des points spécifiques comme les risques de trafic, les mécanismes de paiement ou encore les questions relatives aux assurances.

Des listes de contrôle sont aussi proposées en fin de chaque étape pour « rappeler à l’utilisateur du guide les tâches les plus importantes à accomplir avant de passer à l’étape suivante ». Le guide comporte aussi trois annexes dédiées à la technique du financement des projets, le cadre juridique des PPP et l’ajustement des fonds structurels et de cohésion avec les PPP.

G.T.
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