Publication des taux d’évolution des dépenses des transports prescrits

Santé

Les taux d’évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l’enveloppe des soins de ville sont désormais connus.

Le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 avait fixé les conditions de la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales. Deux arrêtés en fixent les taux prévisionnels d’évolution :

  • Le premier arrêté en date du 28 mars 2011 fixe un taux d’évolution de 4 % des dépenses de transport couvrant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 par rapport à la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. L’assurance maladie supporte ces dépenses de transport.
  • Le second arrêté fixe à 3 % l’évolution de ces dépenses sur la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011, par rapport à la même période en 2010.

Posté le par Rédaction Weka

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