Rapport de l’IGAS sur la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Santé

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu, le 9 octobre dernier, un rapport sur l’évaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux.

Ce rapport analyse, dans un premier temps, les fonctionnements de la tarification à l’activité (T2A). Mis en place dès 2005 et porté par la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, ce dispositif offre un cadre unique de facturation et de paiement aux activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et aux établissements de santé du secteur public. Le rapport de l’IGAS se penche ensuite sur  la classification commune des actes médicaux (CCAM), introduite en 2005 pour tarifer et décrire les actes techniques des médecins.

Composé de quatre parties, ce document dresse un véritable état des lieux de la situation. De nombreuses annexes et pièces jointes viennent le compléter.

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