Rémunération des soins en médecine ambulatoire

Santé
Rémunération des soins en médecine ambulatoire

Dans la limite des modalités particulières fixées par arrêté, les directeurs des ARS pourront déterminer les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins.

Les directeurs généraux des ARS devront préciser dans le « cahier régional de la permanence des soins » les modalités de rémunération forfaitaires des médecins qui pourront être modulées « en fonction des contraintes géographiques et des différentes sujétions attachées à l’exercice de la permanence » et qui en tout état de cause ne pourront être inférieures à 150 € pour une durée de douze heures et à 70 € par heure de régulation.

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