Tout savoir sur les données sociales (DADS) 2014

Santé

Deux arrêtés du 6 mai 2014 parus au Journal officiel du 5 juin 2014 fixent la liste des données que les établissements doivent transmettre.

Comme chaque année, un arrêté fixe la liste des catégories d’informations de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. Le tableau annexé à l’arrêté du 6 mai 1914 précise les catégories, la nature et les destinataires des informations.

Concernant les déclarations dématérialisées, le cahier technique de la norme est disponible sur les sites internet http://www.e-ventail.fr et http://www.net-entreprises.fr.

Textes de référence :

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