Transformation des SIH en groupements

Santé

Un décret présente les modalités de transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).

La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé les syndicats interhospitaliers (SIH) en place avec effet au 23 juillet 2012. Pendant cet intervalle, les 70 SIH répertoriés devaient se transformer en CHT, GIP ou GCS, selon des modalités fixées par décret.

Ce décret vient d’être publié, relatif à la transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).

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