Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travail pour janvier 2012

Santé

A compter du 1er janvier, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), plus adapté aux statistiques Eurostat sera disponible sous forme papier et sur le site web Net-entreprises.

Le formulaire de DAT a été rénové dans un souci de convergence avec le dispositif européen de statistiques, Eurostat.

Ce toilettage  a été l’occasion d’apporter plusieurs améliorations :

  • Distinction de l’accident de trajet de l’accident de travail ;
  • Simplification des éléments d’identification de l’entreprise qui déclare l’accident de travail ;
  • Distinction de la personne témoin de la personne avisée ;
  • Zone prévue pour la mention de réserves motivées ;
  • Description des circonstances de l’accident aux normes Eurostat ;
  • Rappel de l’obligation pour l’employeur de  remplir immédiatement l’attestation de salaire S6202 en cas d’arrêt de travail.

Ce nouveau formulaire S6200 est enregistré sous le numéro CERFA 14463*01 et sera téléchargeable sur le site officiel des déclarations solciales en ligne Net-entreprises.

Référence :
Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » ( J.O du 17 décembre 2011).

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