La start-up française HarfangLab, spécialisée dans la conception de logiciels de détection des cybermenaces, a publié un rapport sur l’engagement des collectivités en matière de cybersécurité. Ces dernières font part de nombreux ...
L’article L.2213-3 du CGCT prévoit que « le maire peut, par arrêté motivé :
1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service ...
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 16 avril 2024 apporte des précisions sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ...
L'arrêté du 18 avril 2024 interdit les concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus.
En effet, l'arrêté reconduit le principe d'interdiction de ...
Le Beauvau des polices municipales a été lancé vendredi 5 avril, à l'instigation des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de l'Ecologie.
L'objectif est de discuter avec les associations d'élus ...
Comme chaque année, le Comité interministériel de prévention de la délinquance publie une instruction du 14 mars 2024 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2024, des politiques soutenues par le Fonds ...
Revenant sur les cyberattaques auxquelles doivent faire face les collectivités, M. Hugues Saury demande des précisions sur la doctrine du Gouvernement en termes de protection des données des Français en cas de vol massif et quelles ...
La loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi vise un double objectif :
renforcer les sanctions ...
Schématiquement, en matière de police, l’autorité de police doit s’interroger sur le bien-fondé de son intervention : en effet, elle n’est pas tenue d’agir si elle estime que la demande qui lui est faite n’est pas ...
Le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 porte application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique.
Il
désigne le relais de la ...
Le 14 décembre 2023, Intercommunalités de France et France urbaine dont dévoilé les résultats d’une enquête menée auprès de 80 territoires, dédiée aux politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
Parmi ...
Cette enquête, réalisée à partir d'entretiens auprès de 80 intercommunalités, a pour but de questionner le rôle de celles-ci en matière de sûreté urbaine, alors que cela demeure la prérogative des communes.
Pourtant, ...
Le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété, lequel a le caractère d'une liberté fondamentale.
Si le maire peut légalement interdire le stationnement et la ...
L’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a renforcé les moyens dont le maire dispose pour faire respecter ses décisions en ...
À l'occasion du Congrès des maires, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a dévoilé, jeudi 22 novembre, le "guide de la sécurité pour les maires". Ce ...
Ce guide a été présenté au congrès des maires par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la Gendarmerie nationale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires ...
Le guide pour la sécurité pour les maires a été présenté hier au congrès des maires par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la Gendarmerie nationale et l’Agence ...
Le 26 octobre 2023, Elisabeth Borne a présenté la série de mesures du Gouvernement pour faire en sorte que les violences urbaines du début de l'été ne se reproduisent pas. Quelles mesures retenir ?
le renforcement des ...
Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement.
Les dispositions du décret autorisent les élèves français de ...
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a publié un panorama de la menace qui plane sur les collectivités locales (périmètre : les communes, les établissements publics de coopération intercommunales , les ...
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