Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. L'agent qui souhaite bénéficier d'un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l'autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s'absenter.
Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles incidences concernent l'agent ou votre collectivité ?
Découvrez les réponses en téléchargeant gratuitement la fiche « Instruire les demandes de congé paternité ».
Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
