Toute l'Actualité Autorisation de travaux
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Urbanisme
16/05/13
Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l’État
Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations ...
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Sécurité
02/08/12
Incendie dans les établissements recevant du public : quelles précautions prendre ?
Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
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Urbanisme
06/06/12
Nouvelles recommandations pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet, de plus en plus de collectivités sont compétentes pour la délivrance ...
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Urbanisme
05/03/12
Autorisations d’urbanisme : modifications de certaines mesures réglementaires
Le décret attendu simplifiant le régime des lotissements et précisant les dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 2011, vient de paraître au Journal officiel. -
Urbanisme
26/12/11
Corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme
L'ordonnance du 22 décembre 2011 corrige à la marge certaines règles instituées par la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007.