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Actualité

L'Actualité Autorisation de travaux

Article
16/05/13 Urbanisme

Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l’État

Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction ...
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02/08/12 Sécurité

Incendie dans les établissements recevant du public : quelles précautions prendre ?

Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être ...
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06/06/12 Urbanisme

Nouvelles recommandations pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet, de plus en plus ...
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05/03/12 Urbanisme

Autorisations d’urbanisme : modifications de certaines mesures réglementaires

Le décret attendu simplifiant le régime des lotissements et précisant les dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 2011, vient de paraître au Journal officiel.
Article
26/12/11 Urbanisme

Corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme

L'ordonnance du 22 décembre 2011 corrige à la marge certaines règles instituées par la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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